Conditions générales d’utilisation actualisées

1

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. Toute navigation ou utilisation des services implique l’adhésion à ces règles.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent dans tout le document.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via le nom de domaine principal et ses sous-domaines.

L’« utilisateur » correspond à toute personne physique ou morale consultant le site, s’inscrivant ou utilisant un service proposé en ligne.

La « société » fait référence à l’entité éditrice responsable de la gestion, de la maintenance et de la fourniture des services du site.

Les « services » englobent l’ensemble des prestations, informations, outils, ressources ou contenus mis à disposition via le site, qu’ils soient gratuits ou payants, accessibles après inscription ou non.

Éligibilité et accès

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes ayant la capacité juridique requise. Les mineurs ne peuvent accéder à certains services qu’avec l’accord d’un représentant légal.

L’utilisateur atteste sur l’honneur de la véracité des informations fournies lors de son inscription ou de l’utilisation de services spécifiques.

2

Utilisation des services

Les services proposés sont fournis « en l’état », sous réserve de leur disponibilité et sans garantie expresse ou implicite.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans le respect des lois applicables. La société décline toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations.

•
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
•
Toute utilisation de services engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur quant au respect des lois et règlements applicables.
•
En cas d’atteinte aux droits de tiers ou de la société, l’utilisateur peut voir son accès restreint ou supprimé sans préavis.
•
La société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou d’anomalies.

3

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas détourner le site de ses finalités. Les usages suivants sont expressément prohibés :

•
Toute utilisation visant à contourner la sécurité ou à accéder à des zones protégées sans autorisation est strictement interdite.
•
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, diffamatoires, discriminatoires ou pour la diffusion de contenus illicites.
•
La reproduction ou l’extraction systématique des contenus du site sans accord écrit préalable constitue une violation des droits de la société.
•
L’introduction de virus, malwares, robots ou autres dispositifs visant à perturber le fonctionnement du site est prohibée.
•
L’utilisation de l’identité d’un tiers ou la fourniture de fausses informations pour accéder aux services est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, vidéos, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut être amené à publier du contenu sur le site. Il en demeure responsable et doit respecter les lois et règlements applicables.

Modération des contenus

La société se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur, sans justification préalable.

Données personnelles

La gestion des données personnelles se fait conformément à la législation applicable. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Voir la politique de confidentialité

4

Résolution des litiges

En cas de litige, un règlement amiable sera recherché en priorité avant toute action en justice.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. L’arbitrage peut être envisagé si les deux parties y consentent.

Le recours à l’arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir un tribunal suisse compétent. Les frais liés à la procédure sont à la charge des parties, sauf disposition contraire expresse.

Plateforme de résolution des litiges en ligne

En cas de litige transfrontalier au sein de l’Union européenne, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR).

Accéder à la plateforme ODR

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site implique la reconnaissance des limites et exclusions de responsabilité détaillées dans la présente section.

Avertissement

Les informations diffusées ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, une garantie de résultat ni une recommandation financière personnalisée.

Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou dépense résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse du site ou d’une violation des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou des services relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en Suisse.

Résiliation

La société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du site en cas de violation des présentes conditions ou pour des motifs de sécurité.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des dispositions du présent document était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement effectives.

Accord complet

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Il annule et remplace tout accord antérieur sur le même objet.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet.

Adresse e-mail: content@heamsoslomgautvoul.world

Numéro de téléphone: +41 (44) 402 31 84

Adresse du siège: Rue de l'Hôpital 28, 3011 Berne, Switzerland